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Conditions
générales de vente

Introduction :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site internet phox.fr (ci-après désigné le Site), exploité par la société PHOXDISTRI, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420) – 35 allée des Impressionnistes – Zone industrielle Paris Nord 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 823 093 950, ceci à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Le Site propose la vente de Produit se rapportant à la photographie et ses accessoires, l’image, la vidéo, le multimédia, la téléphonie et ses accessoires (ci-après désignés les Produit). Ces Produit sont vendus neufs à destination des clients pour un usage personnel à l’exclusion de toute activité de revente. (ci-après désigné le Client).

Toute confirmation d’une commande saisie sur le Site internet phox.fr vaut connaissance et acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PHOXDISTRI et le CLIENT.

PHOXDISTRI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande celles-ci étant annexées à la facture d’achat.

Les Produit achetés sur le Site et pour lesquels le Client a opté dans sa commande pour un service de livraison à domicile peuvent-être livrés en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et de toutes livraisons insulaires pour lesquelles des moyens de livraison spécifiques sont nécessaires), à Monaco, en Andorre, en Espagne, en Belgique, en Suisse, en Italie et au Luxembourg. Les livraisons dans d’autres pays seront soumises à l’accord préalable du Site et feront l’objet d’un devis spécifique.
Article 1 – OFFRE ET DISPONIBILITÉ
Les offres de Produit et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Tous les prix des Produit proposés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, frais de retrait en magasin ou de livraison, le cas échéant frais de mise en service et hors extension de garantie visée ci-après. Le Client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison ou de retrait lors de sa commande sur le Site. PHOXDISTRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que le Produit soit facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Le Client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur, et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des Produit figurant sur le Site et les Produit eux-mêmes (couleur, taille…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Il pourra être proposé au Client un produit de substitution à un prix identique. En cas de refus du Client, la commande sera de plein droit résolue et, si le compte bancaire du Client a été débité, PHOXDISTRI remboursera le Client des sommes versées à la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter la résolution de la commande.


En tant que détaillant, PHOXDISTRI se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques, quantité jugée anormale eu égard aux quantités de Produit habituellement commandées par un client, pour son usage personnel.
Article 2 – COMMANDE
Le Client remplit sous sa seule responsabilité le panier en sélectionnant un ou plusieurs Produit présentés sur le Site puis sera invité à suivre les différentes étapes de commande jusqu’à validation complète.

Le mot de passe lui est strictement personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. PHOXDISTRI exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce dernier.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Le Client précisera également les conditions de délivrance du ou des Produit commandés, soit retrait dans le Magasin PHOX sélectionné, soit livraison à domicile.

En cas de livraison à domicile, le Client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du Produit (exemple : livraison sur Site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits pour Produit volumineux…) ou d’impacter les délais de livraison prévus dans l’article 5 ci-dessous (fermeture du centre-ville…). Dans le cas de circonstances particulières susceptibles d’impacter la livraison du Produit, PHOXDISTRI se réserve le droit de contacter le Client ou de faire contacter le Client par le Magasin PHOX afin de définir les possibilités de livraison du Produit et éventuellement de décider d’annuler la commande. Dans le cas d’une annulation de commande, PHOXDISTRI remboursera le Client dans le délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

Lors de la création de son compte, le Client remettra à PHOXDISTRI ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Le Client est informé que, nonobstant son inscription sur la liste BLOCTEL, il pourra être contacté par téléphone par PHOXDISTRI ou le Magasin PHOX pour le suivi de sa commande.

En cas d’erreur de saisie sur la commande du Client, PHOXDISTRI ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison et/ou de retrait. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le Client lors de la commande, d’absence du Client à la date de rendez-vous convenu avec le transporteur la veille du rendez-vous, PHOXDISTRI se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande et/ou la livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produit au Client dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à PHOXDISTRI.

Le Client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à PHOXDISTRI. Le Client du Site recevra un accusé réception de sa commande par courriel à l’adresse figurant sur le bon de commande.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du Client lors du paiement par carte bancaire sur le Site. La commande du Client pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le Client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Le Produit demeure la propriété de PHOXDISTRI jusqu'au complet encaissement du prix par PHOXDISTRI.

Article 3 – SÉLECTION DU MAGASIN PHOX
Le code postal saisi par le Client sera considéré comme le code postal de livraison du Produit en cas d’option par le Client d’une livraison à domicile du Produit.

Sur la base du Produit sélectionné et du code postal saisi par le Client, il sera proposé au Client un ou plusieurs points de vente PHOX, les plus proches géographiquement. Le Client devra sélectionner sur le Site le Magasin PHOX de son choix pour passer commande. Le Client pourra connaître immédiatement la disponibilité du Produit choisi et poursuivre sa commande du Produit.

Le Magasin PHOX sélectionné pourra également être proposé au Client comme point de retrait du Produit.
Article 4 - PAIEMENT / SÉCURISATION
Il est rappelé que le fait de valider sa commande sur le Site implique l’obligation du client de payer le prix indiqué. Le paiement d'un Produit sur le Site peut s'effectuer de la manière suivante :
4.1 – Comptant
Le règlement des achats s'effectue au comptant au jour de la commande et dans son intégralité, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB) Le compte du Client est débité à la validation de la commande. Si une commande est expédiée en plusieurs colis, le Client sera débité du montant total de la commande lors de la validation de la commande.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du Client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
4.2 – Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 10€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 300€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 20€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr Par souci de limiter les fraudes, PHOXDISTRI peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à PHOXDISTRI des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.
Article 5 – LIVRAISON / RETRAIT EN PHOX
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison, dû à un manque d'indications lors de la commande.
5.1 Retrait du Produit dans le Magasin PHOX
Lors de sa commande, le Client peut choisir de retirer le ou les Produit commandés dans le Magasin PHOX sélectionné Les coordonnées figurent sur le bon de commande et les horaires d’ouverture du Magasin PHOX ainsi qu’un plan d’accès figurent sur le Site.

Le retrait du Produit dans le Magasin PHOX est gratuit.

Le délai maximum de livraison du Produit dans le Magasin PHOX sera précisé sur la page de validation de la commande par le Client. A réception effective en magasin, le Client sera contacté dans les plus brefs délais par le Magasin PHOX. Pour venir retirer le Produit dans le Magasin PHOX, le Client dispose alors d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l’information de la réception du Produit dans le Magasin PHOX.

A défaut de retrait du Produit dans ce délai, il sera adressé au Client par mail un rappel. Si 10 jours après ce rappel, le Client n’est pas venu retirer le Produit dans le Magasin PHOX, le Client sera considéré comme renonçant définitivement au Produit. La vente sera résiliée de plein droit et aux torts exclusifs du Client et le Produit sera conservé par PHOXDISTRI, sans remboursement du Client, à titre de clause pénale.

Le Produit ne sera délivré au Client que sur présentation d’une pièce d’identité avec photo (passeport, carte d’identité, permis de conduire) et d’une copie de la commande passée sur internet ou du numéro de commande. Le Magasin PHOX peut refuser de délivrer un Produit en cas de doute sur l’identité d’un Client. Toute délivrance d’un Produit donnera lieu à l’émission d’un bon de retrait en deux exemplaires signés par le Client. Le Client devra préciser sur le bon de livraison son adresse. Le Client devra conserver un exemplaire du bon de retrait, la garantie du fabricant courant à compter de la délivrance du Produit au Client.

Le Client doit vérifier avec soin lors du retrait du Produit tout défaut de conformité et/ou tous dommages apparents.
 
5.2 Livraison à domicile
Il est rappelé que les Produit achetés sur le Site peuvent-être livrés en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et de toutes livraisons insulaires pour lesquelles des moyens de livraison spécifiques sont nécessaires), à Monaco, en Andorre, en Espagne, en Belgique, en Suisse, en Italie et au Luxembourg. Les livraisons dans d’autres pays seront soumises à l’accord préalable du Site et feront l’objet d’un devis spécifique.


Il est rappelé au Client qu’il doit préciser lors de sa commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du Produit (exemple : livraison sur Site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits…) ou d’impacter les délais de livraison prévus ci-dessous (voir dispositions de l’article 2 ci-dessus). L’acheminement du Produit au domicile du Client est assuré par voie postale.

En fonction de son code postal, le Client se verra proposer lors de sa commande un des modes de livraison décrits ci-après : Une date limite de livraison du Produit sera communiquée au Client lors de la validation de sa commande. La date limite de livraison correspond au délai maximum d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

 Livraison « classique » à domicile par Colissimo : délai d’acheminement postal sous 3 à 5 jours (hors dimanche et jours fériés). En cas d’absence, le colis reste disponible au bureau de poste pendant 15 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis est retourné à PHOXDISTRI, le Client devra alors s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le Produit soit réexpédié.  Livraison « express » à domicile par Chronopost : délai d’acheminement postal sous 24 à 48 heures (hors dimanche et jours fériés). En cas d’absence, le colis reste disponible au bureau de poste ou à l’agence Chronopost pendant 8 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis est retourné à PHOXDISTRI, le Client doit s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le Produit soit réexpédié.

Le Client est informé de son obligation de conservation des emballages dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation décrit ci-après.

Si le Produit n’est pas livré au Client dans les délais visés ci-dessus et que ce retard n’est pas dû au Client, le Client sera en droit de résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception à PHOXDISTRI – 35 allée des Impressionnistes – Zone industrielle Paris Nord 2 – 93420 VILLEPINTE ou par écrit sur un autre support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Site d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées seront alors restituées au Client sans doublement, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.

 
5.3 Vérification du produit lors du retrait ou de la délivrance :
Le Client (ou son mandataire qui reçoit le colis) doit vérifier avec soin tout défaut de conformité et/ou tous dommages apparents.

Dès la délivrance du Produit (retrait en Magasin PHOX ou livraison du Produit), le Client doit vérifier avec soin tout défaut de conformité et/ou tous dommages apparents.

En cas de non-conformité du Produit livré dans le Magasin PHOX au Produit commandé par le Client ou en cas de dommages apparents sur le Produit (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le Client devra refuser la délivrance du Produit en précisant au Magasin PHOX les causes du refus.

En cas de dommages apparents sur un Produit livré au domicile du Client, (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le Client devra refuser la délivrance du Produit en précisant sur le bon de livraison les causes du refus. A défaut, le client devra déballer le colis en présence du transporteur et inscrire des réserves sur le bon de livraison avec le plus de précision possible. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

Si le transporteur refuse d’assister au déballage du Produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du Produit ». Conformément aux dispositions de l’article 1642 du code civil, aucune réclamation fondée sur un vice apparent dont le Client a eu connaissance lors de la livraison ne pourra être adressée à PHOXDISTRI.
Le Client informera PHOXDISTRI du refus de délivrance par courriel envoyé à l’adresse suivante contact@phox.fr dans les 48 heures du refus de livraison du Produit.

Le Client devra préciser dans ce courriel les références du Produit commandé et du Produit livré ou délivré (n° de référence).

Si le Produit doit être retourné PHOXDISTRI, le Client demandera une demande de retour à PHOXDISTRI en adressant un mail à l’adresse contact@phox.fr, Le retour du Produit non conforme sera à la charge de PHOXDISTRI.

PHOXDISTRI s’engage à faire son possible pour proposer au Client un remplacement du Produit sans frais pour le Client. En cas d’impossibilité de proposer le remplacement du Produit (indisponibilité de tout Produit de remplacement), le Client sera alors remboursé du prix du Produit. Dans tous les cas, le Client pourra opter pour un remboursement du Produit.

En cas de remplacement du Produit, le Produit sera soit à retirer dans le Magasin PHOX sélectionné lors de la commande du Client, soit livré à domicile selon l’option retenue par le Client dans sa commande d’origine sans frais pour le Client.

En cas de remboursement du Produit, ce dernier sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision de remboursement du Client par l’envoi d’un chèque à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du Client.
Article 6 - SERVICE CLIENTÈLE
6.1 Service Clientèle avant commande
Pour toute information ou question relative à un Produit avant commande, le Service clientèle de PHOX est à la disposition du Client. Par courriel à l'adresse suivante contact@phox.fr .

Téléphone :

 
 
0 800 96 00 35
Service & appel
gratuits


Par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demandes d'informations : PHOXDISTRI – 35 allée des Impressionnistes – Zone industrielle Paris Nord 2 – 93420 VILLEPINTE.
 
6.2 Service Clientèle après commande
Pour toute information ou question relative à l’exécution d’une commande ou à la garantie, le Service clientèle de PHOXDISTRI est à la disposition du Client. Par courriel à l'adresse suivante contact@phox.fr.

Téléphone :

 
 
0 800 96 00 35
Service & appel
gratuits


Par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'informations : PHOXDISTRI – 35 allée des Impressionnistes – Zone industrielle Paris Nord 2 – 93420 VILLEPINTE
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de son retrait gratuit en magasin PHOX ou de la livraison de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à PHOXDISTRI par courriel à contact@phox.fr, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui se trouve en « Annexe 1 » des présentes conditions générales de vente. A réception d’un avis de rétractation, PHOXDISTRI enverra sans délai un accusé de réception et informera le Client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du Produit. Si le Produit doit être retourné par le Client, ce dernier devra le renvoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des Produit doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente à neuf, avec la facture originale à laquelle les Produit se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produit qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ainsi que pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques. Le Client peut faire fonctionner le Produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Toutefois, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit ne résultant pas d’une utilisation normale du Produit

PHOXDISTRI se réserve le droit de ne pas accepter le produit ou d’appliquer une dépréciation du prix du produit, en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit et pour tout produit endommagé, sale, incomplet, dont l'emballage d'origine est absent ou aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour.

PHOXDISTRI recommande au client d'effectuer le retour de ses Produit muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des Produit à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité à la commande) ou par chèque ou par virement bancaire, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle notre service client est informé de la décision de rétractation. Conformément à l’article L 221-24 du code de la consommation, PHOXDISTRI pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produit (dans l’état et les conditions définis ci-dessus)

PHOXDISTRI est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, le prix du Produit et les frais de livraison. Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Article 8 – GARANTIE
8.1 – Garantie commerciale
Le Produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des Produits présentée sur le Site et disponible sur demande à l’adresse contact@phox.fr . La période de disponibilité des pièces détachées sera le cas échéant également précisée sur la fiche article du Produit et confirmée au Client par une mention écrite sur la facture qui lui est adressée lors de l’achat. Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s’adresser directement au Magasin PHOX identifié sur le bon de livraison. Le Magasin PHOX sera l’interlocuteur privilégié du Client. En tout état de cause, la Société reste tenue de respecter les dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil ainsi que les articles L217-4, L217-5 et L217-12 du code de la consommation qui seront reproduits ci-dessous. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit, ainsi que tous les accessoires du Produit. Le Client est informé que la garantie contractuelle ne couvre pas : • - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...), • - l'utilisation anormale ou non conforme du Produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le Produit, • - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), • - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du Produit, • - les défauts et leurs conséquences liés à l&# 39;utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), • - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Le Client devra contacter le Magasin PHOX afin de connaître les modalités de retour et de récupération du Produit sous garantie. Il pourra être proposé au Client un remplacement ou une réparation du Produit selon le type de Produit et la panne constatée. En cas de réparation d'un Produit couvert par la garantie contractuelle, toute période d'immobilisation du Produit d'au moins sept (7) jours viendra s'ajouter à la durée de garantie contractuelle restant à courir. Si le Produit n’est ni remplacé ni réparé car non couvert par la garantie du fabricant (cas d’exclusion de garantie), le Client devra récupérer le Produit dans le Magasin PHOX ou demander sa destruction. La garantie commerciale ne pourra être appliquée qu’à des Produits en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches. En cas de Produit défectueux, et si ledit Produit n’est plus disponible, la Société pourra proposer au Client à titre de remplacement un modèle similaire.
8.2 Extension de garantie
Il sera proposé au Client une extension de garantie payante. L’extension de garantie sera payée lors de la commande du Produit sur le Site. Le Client reconnaît avoir eu connaissance et accepter les conditions de souscription à l’extension de garantie, telles qu’elles figurent sur le Site dans chaque descriptif lié à la garantie souscrite. Le Client devra contacter le Magasin PHOX pour la mise en jeu de l’extension de garantie.
8.3 - Garantie légale de conformité
Nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale ci-dessus, la Société applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation.. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Article L.217-4 du code de la consommation : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité". Article L. 217-5 du code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle - S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ».Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de proc&eacut e;der, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Article L. 217-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
8.4 - Garantie légale des vices cachés
Nonobstant les dispositions de la garantie commerciale, le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil. Article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". Article 1644 du code civil : « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. Article 1648 alinéa 1 du code civil :" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité (article 8.3) ou contre les défauts cachés de la chose vendue (article 8.4), le Client doit adresser sa réclamation à la Société à l’adresse : PHOXDISTRI – 35 allée des Impressionnistes – Zone industrielle Paris Nord 2 – 93420 VILLEPINTE. Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le Client devra sous peine de perdre ses droits, restituer à la Société un Produit en bon état de propreté et d’hygiène et ne pré ;sentant pas de tâches.
 
8.5 Durée de disponibilité des pièces détachées
La durée de disponibilité des pièces détachées des Produits est affichée sur la fiche technique du Produit.
Article 9 - DROIT APPLICABLE – LITIGES ET MÉDIATION
Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

Litiges / Réclamations : En cas de difficulté dans l’application des présentes, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en écrivant à : PHOXDISTRI – 35 allée des Impressionnistes – Zone industrielle Paris Nord 2 – 93420 VILLEPINTE En cas de contestation le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS pour toutes les réclamations liées à un achat et ayant déjà fait l'objet d'un recours auprès du service clientèle PHOXDISTRI au cours des 12 derniers mois. en ligne : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris,

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
Article 10 - ENVIRONNEMENT - TRAITEMENT DES DÉCHETS DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE), aussi, pour tout achat d’un Produit neuf retiré dans un Magasin PHOX, le Client pourra déposer l’ancien produit de même catégorie dans le Magasin PHOX sélectionné sur présentation du justificatif du nouvel achat.

Ou le déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

Soit de donner l’équipement à une association à vocation sociale qui lui permettra d’avoir une seconde vie.

Pour tout achat livré à domicile, le Client pourra également demander lors de la commande la reprise de l’ancien produit de même catégorie. La reprise se fera dans les mêmes conditions que la livraison. Pour être repris, l’ancien produit devra respecter les conditions suivantes avant l’arrivée des livreurs : • Être débranché • Être complètement vidé (attention notamment aux liquides : eau, huile, etc.) • Ne pas comporter d’éléments dangereux pour le transporteur (parois cassées coupantes, vitres brisées, etc Dans le cas où une de ces conditions ne serait pas respectée, le Site ne garantit pas l'acceptation du produit par le transporteur chargé de l’enlèvement.
Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles concernant le Client collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données pourront également, sous réserve de l’accord du Client, permettre de lui adresser des offres commerciales et services personnalisés.

Le Client disposera des informations relatives aux traitements des données personnelles le concernant et cookies dans la rubrique du Site « Politique de protection des données personnelles »
Article 12 - RESPONSABILITÉ
Les Produit proposés sont conformes à la législation et aux normes françaises et européennes en vigueur applicables en France.

La responsabilité de PHOXDISTRI, vendeur du Produit, ne saurait être engagée en cas d’importation du Produit dans un pays tiers. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du Produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où toutes ventes à des professionnels via le Site sont exclues, PHOXDISTRI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un Produit sur le Site.

PHOXDISTRI rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les Produit achetés.

PHOXDISTRI ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PHOXDISTRI.
Article 13 - FORCE MAJEURE
PHOXDISTRI ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par les dispositions légales applicables en France.
Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Certains Produit tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Le Client doit respecter les conditions générales d’utilisation de ces Produit, et PHOXDISTRI ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produit dans ce cadre.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire de contact si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le Site phox.fr (Uniquement les Produit vendus et expédiés par PHOXDISTRI) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
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